La tenue professionnelle suscite de nombreuses interrogations. Est-ce qu’elle est obligatoire ? Les salariés sont-ils obligés de se conformer aux directives des employeurs ? Qui doit payer la tenue à l’achat et en termes d’entretiens ? Retrouvez ici les réponses à ces questions afin de comprendre l’essentiel sur les tenues de travail.
Qui doit porter une tenue professionnelle ?
Les vêtements professionnels sont utilisés à différentes fins. Dans certains contextes, ils sont justifiés par des raisons de sécurité. On parle donc plutôt de tenue de protection qui doit s’adapter aux caractéristiques des risques encourus.
Cependant, on remarque que certains métiers non soumis à des risques font l’objet du port d’uniformes. Les salariés s’interrogent parfois sur leurs droits. Il faut donc savoir que la possibilité de s’habiller comme on le souhaite ne figure pas dans la liste des libertés fondamentales. S’il prouve que le port d’une tenue spécifique est justifié, l’employeur peut “imposer” les vêtements qu’il juge adéquat à ses équipes.
A titre d’exemple, un conseiller en agence bancaire ne peut pas se présenter au bureau en tenue de sport. De la même manière. Le port de tongs, de décolletés plongeants, de bermudas… peut également être interdit pour les employés en contact direct avec les clients. D’ailleurs, il est possible que les employés n’étant pas en contact avec des personnes extérieures comme les clients et partenaires soient également soumis à un certain code vestimentaire. Les employeurs instaurent ces directives pour que la tenue n’occasionne pas de gêne pour les autres.
D’un point de vue global, tout le monde est donc soumis au port d’une tenue dite “professionnelle”. C’est une question de décence, de respect d’autrui.
Dans quel cas est-elle obligatoire ?
L’obligation de porter une tenue de travail est soumise à conditions. Il faut déjà que les spécificités de la tenue en question s’adaptent proportionnellement aux objectifs à atteindre. L’employeur doit pouvoir démontrer cette proportion dans la sélection des vêtements et protections proposés (voire imposés) à chaque salarié.
La tenue de travail est exigée pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Les métiers qui impliquent un contact avec la nourriture, les produits pharmaceutiques, des personnes malades… sont donc directement concernés. L’obligation s’applique également aux métiers de la construction, à savoir les maçons, plombiers, électriciens… dont les interventions sont considérées à risque. Il en va de même pour les métiers de la sécurité, les chantiers de forage et plus encore.
L’employeur peut aussi imposer une tenue de travail pour booster sa stratégie commerciale. Cela explique les polos, chemises et autres vêtements portant les logos des marques et entreprises. En plus de mettre les salariés sur un certain pied d’égalité, les tenues obligatoires affirment l’image commerciale de l’entreprise concernée.
Votre tenue de travail est-elle adéquate ?
Il existe différentes normes attestant l’adéquation d’un uniforme donné au regard des risques encourus. Ces références sont à prendre sérieusement en compte pour des questions évidentes de sécurité.
Voici les principales normes applicables aux tenues professionnelles :
NF EN 342 : protection contre le froid et les intempéries
NF EN 343 : protection contre les intempéries
NF EN 469 : tenues de travail des sapeurs-pompiers
NF EN 470 : protection adéquate pour les travaux de soudage
NF EN 471 : tenues haute visibilité
NF EN 531 : protection contre une forte exposition à la chaleur
NF EN 24920 : résistance à l’eau de la matière textile
EN ISO 11612 : résistance aux flammes.
Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs exigences qui vous aident à déterminer si votre tenue actuelle est adaptée ou non, les risques encourus étant les bases de la sélection.
Les tenues haute visibilité sont par exemple indispensables pour les professionnels qui exercent dans les chantiers, les voies publiques ou encore sur les routes. Elles sont munies d’une surface fluorescente permettant le repérage dans des conditions de visibilité limitées. Ces vêtements s’adressent donc aux agents de la circulation routière, aux techniciens qui interviennent sur les réseaux électriques sur la voie publique, les sauveteurs, les éboueurs, etc. En revanche, les employés de bureau n’ont aucune raison de porter ce genre de tenue pour exercer leur métier.
Les plombiers, les paysagistes et autres professionnels qui sont amenés à s’agenouiller pour exercer leurs métiers auront besoin d’un pantalon renforcé aux genoux. Ceux qui travaillent dans les chambres froides devront disposer de tenues isolantes. Et ainsi de suite.
Commencez donc par vous interroger sur les conditions d’exercice de votre emploi pour définir si votre tenue est adaptée ou s’il faudrait apporter quelques modifications au choix des vêtements de protection.
Les uniformes ont énormément évolué. Il est donc possible de conjuguer protection, design et confort en une même tenue. Cela explique pourquoi on croise parfois des professionnels exerçant des métiers à risque vêtus de tenues qui semblent classiques, chaussés de baskets, etc. Ces protections modernisées sont élaborées dans des matériaux techniques. La technicité concerne la résistance aux abrasions, l’imperméabilité, l’isolation contre la chaleur et/ou le froid….
L’adéquation de la tenue de travail est également liée aux entretiens. Dans les secteurs salissants, il faut par exemple miser sur des matières qui supportent des lavages fréquents et qui sèchent rapidement. Autrement, l’usure sera précoce et il peut être compliqué d’être correctement vêtu durant les heures de travail.
Dans un registre différent, les salariés sont en droit de refuser de porter des tenues qui nuisent à la pudeur. Cela concerne les tenues trop courtes, trop moulantes… non justifiées par la profession exercée. La décence reste donc le maître mot du choix qui s’impose aux employeurs.
Qui prend en charge l’achat de la tenue ?
S’il est prouvé que les vêtements de travail sont indispensables dans de nombreux secteurs, la question de l’achat reste nébuleuse pour de nombreuses personnes concernées. Il faut donc se référer à l’article R. 4321-1 du Code du travail pour trouver la réponse. Il y est précisé que l’employeur doit prévoir des équipements adaptés au travail de ses salariés afin de préserver leur sécurité ainsi que leur santé. Exprimé autrement, c’est donc à l’entreprise d’acheter les tenues professionnelles qu’elle peut se procurer sur des sites tels que www.roidutablier.com. Les salariés n’ont rien à payer. En revanche, les tenues ne peuvent être considérées comme des effets personnels. Elles se portent donc exclusivement dans un cadre professionnel et seront restituées à l’employeur en cas de rupture du contrat de travail.
Il est parfois nécessaire de prévoir plusieurs tenues par salarié. C’est par exemple le cas pour les bouchers, les serveuses… qui exercent des métiers salissants et qui sont en contact avec les clients. Les tenues de rechange seront mises à disposition afin de préserver l’hygiène. Il en va de même pour les équipes en cuisine. Même si les consommateurs ne les voient pas, ces professionnels peuvent se retrouver avec des tabliers et tenues maculés par les différentes préparations.
La fourniture d’une tenue de protection adaptée s’impose même pour les travailleurs en alternance et les apprentis. Les vêtements et accessoires nécessaires peuvent être mis à disposition par l’école ou par l’entreprise accueillante, selon le cas. Il faut donc se renseigner au préalable, l’essentiel étant de disposer d’un équipement adapté.
Les tenues professionnelles sont imposées pour des raisons purement stratégiques ? La règle reste la même. Si l’employeur tient à imposer des vêtements spécifiques, c’est à lui de procéder à l’achat. Les uniformes des gouvernantes, les gilets des maîtres d’hôtel, les jupes/pantalons et chemises de service seront impérativement à la charge de l’entreprise. D’ailleurs, cette obligation permet d’assurer la cohérence entre les tenues, tant en termes de design qu’en matière de qualité.
Qui prend en charge les frais d’entretien ?
Les vêtements professionnels ne doivent pas occasionner de contraintes financières pour les salariés. Conformément au Code du travail, c’est l’employeur qui se charge des entretiens des tenues de ses salariés. La prise en charge peut prendre la forme d’un remboursement des coûts engagés pour le nettoyage. Les salariés doivent alors présenter un justificatif faute de quoi la demande de remboursement sera irrecevable.
L’employeur peut également verser une prime couvrant les entretiens ou fournir directement des produits d’entretien. Il est envisageable de prévoir une machine à laver sur le lieu de travail et de fournir les produits de nettoyage correspondants comme des détergents, détachants, etc.
L’article R.4321-4 du Code du travail précise par ailleurs que le maintien des tenues professionnelles en bon état est du ressort des employeurs. Cela ne se limite pas à la question du nettoyage. Au besoin, c’est donc l’entreprise qui investit dans des vêtements (et chaussures) de remplacement lorsque les précédents sont usés. À défaut, la réparation doit être réalisée aux frais de l’employeur.
Cependant, il faut savoir que des dommages qui surviennent suite à un usage inapproprié peuvent engager la responsabilité du salarié. L’employeur peut ainsi refuser de rembourser les frais d’entretien d’une tenue tachée, déchirée… parce que le salarié la portait à l’occasion d’une sortie familiale, pour bricoler à domicile ou pour d’autres motifs qui sortent du contexte professionnel.
Il est également important de noter que la prise en charge n’est pas obligatoire si la tenue n’exige pas un entretien particulier qui engendrerait un surcoût pour le salarié. Des vêtements qui peuvent facilement être intégrés aux lessives régulières peuvent donc déroger à la règle. Il est toujours préférable de discuter des modalités d’entretien au moment de la signature du contrat ou à la remise des tenues professionnelles afin d’éviter les malentendus.
Les tenues de travail sont utiles pour garantir une hygiène impeccable, optimiser la sécurité et assurer une image professionnelle. Elles se choisissent selon des critères stricts et doivent être mises à disposition des salariés par les employeurs qui se chargent également de l’entretien. Rappelez-vous néanmoins que les employés ont pour obligation de prendre soin des vêtements qui leur sont fournis et qu’il est interdit de les porter en dehors des heures de travail.
